CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES COACH’EO

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales sont applicables aux Services réalisées par COACH’EO, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro [911 368 686], et dont le siège social est situé Route de Bouilland 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE (ci-après la « Société »).

Ces conditions générales s’appliquent à toute commande, contrat, accord ou document juridique équivalent par lequel la Société fournit des Services et met à la disposition de son abonné (ci- après « l’Abonné ») l’utilisation de son Logiciel.

2. DÉFINITIONS

Pour l’exécution des présentes conditions, les termes ci-dessous s’entendent comme suit :

« Coach sportif » ou « Abonné » désigne toute personne physique ou morale proposant, via le site de COACH’EO, ses prestations aux Utilisateurs.

« Compte Abonné » désigne l’espace personnel de l’Abonné à usage privé, lui permettant d’utiliser les Services grâce à ses identifiants.

« Contrat » désigne l’ensemble contractuel composé des conditions générales de vente et d’utilisation du Logiciel, y compris tout avenant et toutes les pièces qui y sont jointes.

« Données personnelles » désigne les données personnelles telles que définies par le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

« Données Abonné » désigne les (a) données de l’Abonné incluant des Données à caractère personnel) (i) mentionnées par l’Utilisateur sur son Compte Abonné ; (ii) partagées par l’Abonné aux Utilisateurs sur quelque support que ce soit ; (iii) traitées par COACH’EO, dans le but de fournir les Services et/ou (b) tout document de quelque nature que ce soit, téléchargé, diffusé, collecté ou mis en ligne par un Abonné sur la Plateforme COACH’EO.

« Logiciel » désigne le logiciel créé par COACH’EO, hébergé en mode SAAS et accessible via un navigateur web et dont la Société COACH’EO est propriétaire et assure la commercialisation.

« Prestation » désigne le service proposé par l’Abonné à l’Utilisateur, et dont les modalités sont définies uniquement par l’Abonné sans aucune intervention de COACH’EO.

« Services » désigne les prestations proposées par COACH’EO sur son site internet.

« Traitement(s) » désigne le ou les traitements de données à caractère personnel au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données), confié(s) à COACH’EO.

« Utilisateur » désigne toute personne se connectant sur le site internet de COACH’EO via un compte utilisateur et qui utilise les Services.

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.

3. OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la Société s’engage à fournir à l’Abonné l’accès et l’utilisation du Logiciel et des Services dans le cadre de l’abonnement souscrit par l’Abonné.

4. DESCRIPTION DU LOGICIEL ET DES SERVICES

Le logiciel a été conçu et fait l’objet d’une commercialisation par la Société COACH’EO. Il s’agit d’un logiciel mis à la disposition de coachs sportifs permettant :

• • La mise en relation des Abonnés avec des Utilisateurs ;

• • La réservation pour les Abonnés et leurs clients ;

• • Un espace planning pour les Abonnés ;

• • Un suivi de la clientèle pour les Abonnés ;

• • Un espace de paramétrage pour les Abonnés ;

• • Un suivi des performances de vente pour les Abonnés ;

• • Le suivi des tâches à effectuer.

Le Logiciel est accessible en mode SaaS (« SOFTWARE AS A SERVICE »).

L’utilisation du Logiciel s’effectue via un accès internet à l’URL : « www.coach-eo.fr » et nécessite de recourir à une connexion sécurisée par identifiant et mot de passe. L’Abonné doit se connecter via un navigateur web « Google Chrome, Safari, Microsoft Edge, etc. ».

4.1.Plateforme de réservation et agenda

La Société met à la disposition des Abonnés un Service d’Agenda en ligne, leur permettant de paramétrer un ou plusieurs agendas et d’organiser les plages horaires de Prestations.

Les Utilisateurs peuvent rechercher un Coach sportif sur le Site www.coach-eo.fr, prendre un rendez-vous en ligne en fonction des disponibilités dudit Coach sportif et effectuer un paiement en ligne si cette option est disponible pour la Prestation choisie.

L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Abonné, pour une Prestation, à un horaire indiqué comme disponible par le Coach sportif sur la Plateforme COACH’EO. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Coach sportif, qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par courriel et/ou SMS.

L’Abonné peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et suivre l’historique de ses rendez-vous.

L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Coachs sportifs inscrits sur la Plateforme COACH’EO vis- à-vis des Utilisateurs. Les Coachs sportifs exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.

COACH’EO n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Coach sportif consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le service de prise de rendez-vous en ligne.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du service de prise de rendez-vous en ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le service de prise de rendez-vous en ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non-présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Coach sportif concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via la Plateforme COACH’EO, soit par tous autres moyens de contact du Coach sportif.

L’annulation donne lieu à un acompte si celle-ci est effectuée plus de 48 heures avant la Prestation. Pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la Prestation, le prix reste dû au Coach sportif et ne donnera lieu à aucun remboursement. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Coach sportif concerné.

Le Coach sportif a la possibilité de bloquer la prise de rendez-vous en ligne de l’Utilisateur à partir du deuxième rendez-vous non honoré. Si le Coach sportif décide de bloquer la prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur ne pourra plus prendre rendez-vous en ligne avec ce Coach sportif pendant une durée maximale de trois (3) ans ou jusqu’à ce que le coach sportif concerné débloque sa possibilité de prise de rendez-vous en ligne. Le Coach sportif est seul responsable de sa décision de bloquer la prise de rendez-vous d’un Utilisateur. La Société décline toute responsabilité en cas de litige lié au blocage de la prise de rendez-vous en ligne d’un Utilisateur par un Coach sportif.

La Société décline toute responsabilité en cas d’annulation du rendez-vous par l’Utilisateur ou s’il ne s’y présente pas. La Société décline toute responsabilité en cas de litige, quel qu’en soit le fondement, entre l’Abonné et l’Utilisateur.

4.2.L’espace accueil

L’espace accueil permet à l’Abonné de connaître son planning de la journée avec un détails des cours et des réservations. L’Abonné peut mettre à jour le statut des paiements et annuler une réservation au besoin. L’espace accueil permet également à l’Abonné de mettre à jour sa liste des choses à faire.

4.3.L’espace planning

L’espace planning permet à l’Abonné d’organiser l’ensemble de ses réservations et de la mise en ligne de cours (privés, collectifs). L’Abonné à le choix entre deux options, programmer un cours non public ou public (c’est-à-dire mis en ligne automatiquement sur la plateforme). C’est à cet endroit que l’Abonné organise l’ensemble de son emploi du temps. L’Abonné a la possibilité de personnaliser l’ensemble des créneaux à ajouter au planning. L’espace permet également à l’Abonné de connaître les clients qui ont réservés une Prestation. L’Abonné peut supprimer un cours via cet espace. L’Abonné à la possibilité de mettre à jour un créneau si celui-ci ne comporte pas de réservations.

4.4.L’espace clientèle

L’espace clientèle permet à l’Abonné d’accéder aux données de ses clients. Cela lui permet de les contacter, de suivre l’historique des cours, des transactions, du chiffre d’affaires réalisé, de paiements en attente, et des crédits restant de son client. L’Abonné peut également mettre à jour le statut des paiements et d’annuler un cours au besoin.

4.5.L’espace statistique de vente

L’espace statistique de vente, permet à l’Abonné de suivre ces statistiques de ventes.

4.6. L’espace paramètre

L’espace paramètre permet à l’Abonné de programmer l’ensemble de son outil de gestion. Il sert également à indiquer des informations sur la plateforme tels que: Nom-prénom, Description du coach Nom de l’entreprise, Adresses d’enseignements, horaires d’ouvertures, tarifs, valeur de crédits, sports enseignés, description du sport, périmètre de déplacement pour le coaching au domicile du client

5. CREATION D’UN COMPTE ABONNE

La Société délivre à tout Abonné un code personnalisé unique de première connexion afin que celui-ci puisse accéder à son Compte Abonné. Ce code est envoyé sur l’adresse e-mail qui a été renseignée lors de l’Abonnement.

Lors de cette première connexion, l’Abonné s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité, et le cas échéant, sur son droit d’exercice, demandés dans le formulaire en ligne et conformes aux règles définies par sa profession.

Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société, les Utilisateurs ou les tiers en erreur, à ne pas revendiquer de façon erronée un droit d’exercice, et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale. L’Abonné s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les Données Abonné qu’il a communiquées lors de sa première connexion à son Compte Abonné.

Compte tenu de la nature des données traitées par les Abonnés, la Société se réserve le droit de vérifier et/ou de faire vérifier, par un prestataire tiers spécialisé, l’identité de chaque Abonné notamment en lui demandant de transmettre une copie de sa carte d’identité, et, le cas échéant, son droit d’exercice.

L’acceptation des présentes conditions s’effectue en ligne par Signature Électronique. Toute Signature Électronique du document concerné a valeur légale. Le fait de s’abonner en ligne implique l’adhésion pleine et entière de l’Abonné au Contrat.

Après la validation des CGV et la création de son Compte Abonné, l’Abonné reçoit un e-mail de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Dès lors, il pourra s’identifier et avoir accès à son Compte Abonné et aux Services inclus dans l’Abonnement.

Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, La Société pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Abonné et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

6. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Tout Abonné qui accède aux Services proposés par la Société s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGV. Celles-ci sont notifiées aux Abonnés pour acceptation expresse et préalable avant l’utilisation des Services et sont disponibles dans l’espace Abonné.

7. CONCESSION DE DROIT D’UTILISATION DU LOGICIEL

5.1. Le Logiciel demeure la propriété de la Société. Par conséquent, le présent Contrat ne confère à l’Abonné qu’un droit d’utilisation personnel, non-exclusif, non cessible et non transmissible du Logiciel.

5.2. La présente concession est accordée à l’Abonné en contrepartie du paiement du prix de l’Abonnement. Le défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours après réception d’un courrier de mise en demeure entrainera de plein droit et immédiatement la perte des droits d’accès au Logiciel et l’interruption des services associés, et ce, jusqu’au paiement complet du prix.

5.3. La Société se réserve le droit de procéder à toute mise à jour et évolution du Logiciel et des services associés, sous réserve de ne pas altérer les fonctionnalités essentielles du logiciel.

5.4. Dans le cadre de la concession de droit accordée à l’Abonné par la Société, l’Abonné s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société et notamment :

• • S’engage à ne l’utiliser que conformément à sa destination professionnelle, c’est-à- dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls besoins de son activité ;

• • S’engage à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou mentions de propriété ;

• • S’interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la Société ;

• • S’interdit de les recopier, sauf pour effectuer une sauvegarde, et ce, uniquement à des fins de sécurité. Si l’Abonné partage un site avec des tiers, il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les tiers ne puissent pas accéder et utiliser le Logiciel ;

• • S’engage à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre que ce soit, son droit d’utilisation ;

• Se porte fort du respect par son personnel des présentes dispositions.

Toute violation des dispositions du présent article constitue un manquement grave conférant le droit à la Société de résilier immédiatement et de plein droit le présent Contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

8. LIVRAISON DES SERVICES

La livraison intervient lorsque la Société crée un compte à destination de l’Abonné et lui confère un accès à celui-ci en lui communiquant un identifiant et un mot de passe. Le compte permet à l’Abonné de profiter du Logiciel et des fonctionnalités auxquelles il a souscrit lors de la signature du Contrat.

9. MISES À JOUR

L’Abonné est informé que les évolutions législatives peuvent impacter les fonctionnalités du Logiciel. La Société procédera à des mises à jour pour se conformer aux dispositions législatives.

La Société mettra à la disposition de l’Abonné des nouvelles versions, éditions et mises à jour du Logiciel pour résoudre les défauts et erreurs, le maintenir à jour par rapport aux développements du marché ou améliorer autrement les Services (fonctionnement du Logiciel et fonctionnalités). La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison des adaptions et évolutions du Logiciel.

10. DISPONIBILITÉ DU LOGICIEL, MAINTENANCE, ASSISTANCE TECHNIQUE

La Société s’engage à :

• • Veiller à ce que le Logiciel soit disponible pour l’Abonné conformément à la garantie de temps utilisable ;
• • Procéder au diagnostic des problèmes portés à sa connaissance, et de résoudre de manière appropriées et opportune l’ensemble des difficultés rencontrées par l’Abonné. Pour ce faire, la Société s’engage à mobiliser son personnel qualifié et à procéder si nécessaire à la collecte d’informations ;
• • Maintenir une communication claire et régulière avec l’Abonné.

En cas de dysfonctionnement du Logiciel, la Société mettra en œuvre tous les moyens afin de rétablir l’utilisation et l’accès au Logiciel dans les plus brefs délais, sans que cet engagement ne constitue une obligation de résultat.

La Société n’interviendra pas dans l’hypothèse où le problème rencontré par l’Abonné : Est dû à une utilisation du Logiciel contraire aux stipulations contractuelles ; A été provoqué par une utilisation non autorisée du Logiciel ou dans le cadre d’une négligence de l’Abonné.

11. GARANTIE

La Société garantit qu’elle exécute ses obligations contractuelles avec diligence, en mobilisant un personnel compétent et dans le respect de la législation et de la réglementation applicable.

La garantie de conformité du Logiciel est expressément limitée à sa conformité par rapport à sa documentation et ne saurait être étendue à une garantie de conformité aux besoins spécifiques d’un Abonné, en considération de normes, usages ou règlementations locales. Il incombe donc à l’Abonné de s’assurer de l’adéquation du Logiciel à ses besoins et de sa conformité aux normes, usages et règlementations applicables sur le territoire où le Logiciel est utilisé.

La Société ne garantit pas que le Logiciel et les Services associés soient exempts de tous défauts. La Société s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies constatées par rapport à leur documentation.

12. COLLABORATION DE L’ABONNE

Pour une bonne exécution du présent Contrat, l’Abonné s’engage à collaborer activement, régulièrement et de bonne foi avec la Société. Il appartiendra à l’Abonné d’adresser à la Société l’ensemble des informations le concernant nécessaires à la mise à disposition du Logiciel et informer la Société de toutes les difficultés rencontrées ou dont il peut envisager de par la connaissance de son domaine d’activité, et ce, au fur et à mesure de l’exécution du présent Contrat.

13. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix des abonnements figurent en Annexe et sont exprimés en euros.

Les factures émises par la Société COACH’EO seront réglées par l’Abonné sans escompte trente (30) jours à compter de la date d’émission de facture, par prélèvement ou par virement, dès souscription à l’Abonnement. Passé l’échéance, une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal sera exigible par la Société sans qu’un rappel ne soit nécessaire. En application de l’article L.441-6 I du Code de Commerce, l’Abonné sera également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (€) au titre des frais de recouvrement exposés par la Société. Le cas échéant, lorsque ces frais dépasseront le montant de cette indemnité, la Société pourra réclamer à l’Abonné une indemnité complémentaire, sur présentation des justificatifs précisant les diligences accomplies. Ces indemnités ne seront pas appliquées si l’Abonné justifie qu’il fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. La Société se réserve le droit, trente (30) jours après l’envoi de la mise en demeure de payer, sous la forme recommandée, restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre l’abonnement et les prestations de service jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Tous les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement de l’Abonné, resteront à la charge financière de ce dernier.

L’Abonné s’engage à communiquer ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC), et à compléter le Mandat SEPA sous forme papier ou électronique.

La Société se réserve le droit de modifier une fois par an les prix de l’abonnement et des prestations de service afférentes, et ce, même en cours d’exécution du Contrat. Dans l’hypothèse d’un refus de la part de l’Abonné de l’application des nouveaux tarifs, ce dernier peut résilier le Contrat en informant la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date d’émission de la facture comportant les nouveaux montants, sous réserve que la Société accepte de maintenir au profit de l’Abonné les tarifs antérieurs. Le maintien des mêmes tarifs est limité à une durée de trois (3) mois.

14. DURÉE DE L’ABONNEMENT

L’Abonné peut choisir de souscrire à un abonnement mensuel sans engagement ou un abonnement annuel renouvelable par tacite reconduction.

L’Abonné peut informer la Société de son intention de ne pas renouveler son abonnement en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant l’échéance de son abonnement. A défaut de respecter ce délai de trois (3) mois, l’Abonnement sera reconduit pour une durée d’un (1) an.

15. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE

La Société s’engage à administrer le Logiciel afin d’assurer le bon fonctionnement des Services.

L’Utilisateur reconnaît que le rôle de la Société se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique et qu’elle n’assume qu’une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations.

Le Logiciel sera utilisé par l’Abonné sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de la Société, l’Abonné reste gardien des matériels, progiciels, données, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, la Société ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle- ci soit totale ou partielle. Par conséquent, relèvent de la responsabilité de l’Abonné :

• • Le choix de l’acquisition préalable ou future, auprès de tiers de matériels, progiciels, et logiciels destinés à être utilisé avec le Logiciel. Leurs éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés au titre du présent Contrat, et les dysfonctionnements et perturbations en résultant ne peuvent en aucun cas, engager la responsabilité de la Société ;

• • Le respect des pré requis techniques (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables tels que des ralentissements, blocages, altérations des données ;

• Toute conséquence au niveau du Logiciel, résultant de modifications décidées et/ou effectuées par l’Abonné de son installation ou de son environnement.

En outre, la responsabilité de la Société ne saura être engagée pour des actes (i) réalisés par l’Abonné ou un tiers utilisant les Services ou agissant sur instruction de l’Abonné, (ii) résultant d’une négligence de l’Abonné ou d’un tiers utilisant les Services ou agissant sur instruction de l’Abonné, ou (iii) et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat.

La Société décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Abonné et un Utilisateur, non imputable directement à la Société.
En toute hypothèse, la responsabilité totale de la Société, dans le cadre d’une responsabilité sans faute ou d’une négligence sous quelque forme que ce soit, est plafonnée aux sommes payées par l’Abonné au cours des douze (12) derniers mois dans le cadre de la souscription à l’abonnement et la fourniture des services.

16. RESPONSABILITÉ DE L’ABONNE

L’Abonné s’engage à :

• Respecter les termes du Contrat ;

• • L’Abonné est informé que la Société n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature en cas de transport de données ou d’accès à internet, et ce, même lorsque le fournisseur d’accès à internet a été préconisé par la Société.
• 
  
• • À mettre à disposition de la Société, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs, diplômes, certificats, homologations et autorisations professionnelles, permettant de confirmer les données communiquées par l’Abonné ;

• • Communiquer à la Société, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et à actualiser par écrit ces informations. L’Abonné est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;

• • Vérifier que le système et l’infrastructure nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées ; La fourniture, l’installation et la maintenance de l’infrastructure ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Abonné. Il est de la responsabilité de l’Abonné de s’informer du prix d’utilisation desdits services auprès des opérateurs concernés ;

• • Se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;

• • Restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, à sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;

• • Utiliser les Services dans le respect de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des Données à caractère personnel, protection de la Propriété Intellectuelle et du droit à l’image ;

• • Ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de la Société.

L’Abonné est seul responsable des données à caractère personnel et de leur contenu qui transitent par les services de la Société. La Société ne peut assurer aucune vérification du contenu des données et ne saurait être responsable de leur éventuel caractère illégal ou illicite, ce que l’Abonné reconnaît expressément.

17. DOMMAGES INDIRECTS

L’Abonné est exclusivement responsable du déroulement et du traitement des Prestations dont les rendez-vous ont été pris par le biais du Logiciel.

Nonobstant toutes dispositions contraires contenues dans les présentes, la Société, n’est pas tenue responsable vis-à-vis de l’Abonné ou des tiers, que ce soit contractuellement, délictuellement au titre de la responsabilité sans faute, ou autrement, que ce soit directement ou en vertu d’une clause d’indemnisation, pour toute perte ou dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif se rattachant ou découlant du présent Contrat. Les pertes ou dommages exclus par la présente disposition visent en particulier les pertes de profits, directs ou indirectes, mais incluent sans s’y limiter, les pertes d’exploitation de bénéfice ou d’image ou d’une défaillance dans la fourniture de services, ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles la Société ne peut être tenue responsable.

18. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En acceptant les présentes CGU, l’Abonné et COACH’EO s’engagent à respecter les termes et conditions de protection des données à caractère personnel.

COACH’EO est responsable de traitement des Données à caractère personnel des Abonnés recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la plateforme COACH’EO.

Les Abonnés sont responsables de traitement des Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute Prestation. COACH’EO intervient alors en tant que Sous-traitant. Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, COACH’EO prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales.

18.1. Nécessité de la collecte

Lors de son utilisation des Services, l’Abonné communique à COACH’EO certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du Service demandé, à savoir :

Nom (et nom de naissance), Prénom, Mot de passe (crypté), Adresse email, Numéro de téléphone, date de naissance, Adresse postale du lieu d’enseignement, Nom de la société, Carte d’identité, Carte professionnelle, tout document attestant des aptitudes professionnelles de l’Abonné, données bancaires, photo pour la plateforme.

Si l’Abonné ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par COACH’EO, il se peut que l’Abonné ne puisse pas accéder à certaines parties des Services et que COACH’EO soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

18.2. Durées de conservation

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière connexion de l’Abonné ou en cas d’inactivité du Compte Abonné.

Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, COACH’EO agit uniquement sur instruction des Responsables de Traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données à caractère personnel.

A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Abonnés sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

18.3. Destination des données

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’ABONNE NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT.

Les Données à caractère personnel de l’Abonné peuvent être traitées par les employés de COACH’EO, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Les Données à caractère personnel ne font pas l’objet de transfert internationaux hors Union européenne.

18.4. Droits des Abonnés

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Abonnés de COACH’EO disposent des droits suivants :

• • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel des Abonnés : les Abonnés ont le droit d’accéder aux Données à caractère personnel les concernant dont dispose COACH’EO et en demander la rectification ou la mise à jour.

• • Droit à l’effacement des Données à caractère personnel des Abonnés (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, l’Utilisateur a retiré son consentement, l’Utilisateur s’oppose au traitement, le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.

• • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.

• • Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel des Abonnés (article 18 RGPD) : Ce droit signifie que le traitement des Données à caractère personnel des Abonnés auquel COACH’EO peut procéder est limité, de sorte que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que COACH’EO ne peut pas les utiliser ni les traiter.

• • Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel des Abonnés (article 21 RGPD) : Les Abonnés peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de COACH’EO.

• • Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que les Abonnés auront fournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Les Abonnés ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données de COACH’EO vers une autre.

• Droit de définir le sort des Données à caractère personnel des Abonnés après leur mort et de choisir à qui COACH’EO devra communiquer (ou non) ses Données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné (en savoir plus). Dès que COACH’EO a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, COACH’EO s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

• Si l’Abonné souhaite exercer ses droits, il peut contacter COACH’EO par écrit à l’adresse suivante : Fontaine Froide, Route de Bouilland, 21420 Savigny les Beaune.

19. COOKIES

L’Abonné est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Le cookie est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site.

L’Abonné peut refuser l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle (logiciel, développements informatiques, logos, slogans, graphismes, photos, vidéos, brevets, droits d’auteur, secrets des affaires, bases de données, marques, etc.) sur ses logiciels de création/développement/hébergement et sites internet qu’elle réalise ainsi que sur toute documentation explicative y afférant (tutoriel, rapports, analyses, plans, études, manuels, visuels, maquettes, illustrations, dessins, etc.). Ils constituent les « Éléments » et la Société en est seule titulaire et détient seule tous les droits nécessaires pour en assurer la commercialisation et en permettre l’utilisation, la ou les modifications, adaptations ou extensions. Ces Éléments ne peuvent donc pas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société, sous peine de poursuites judiciaires. L’Abonné s’interdit d’utiliser la dénomination COACH’EO dans ses campagnes sans l’accord préalable et écrit de la Société.

18. CONFIDENTIALITÉ

18.1. Les Parties devront veiller à la confidentialité de toutes les informations confidentielles, à savoir toutes les informations techniques et commerciales, mises à la disposition directement ou indirectement, de l’autre Partie, ainsi que toutes les données Abonné renseignées lors de l’utilisation du Logiciel.

18.2. Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations qui :

• • Sont ou deviennent connues du public sans que la cause ne soit imputable au non- respect par l’autre Partie de son obligation de confidentialité au titre du présent Contrat ;

• • Étaient déjà connues de l’autre Partie au moment de la divulgation sans que cette connaissance ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers ;

• • Sont développées de manière indépendante par l’autre Partie ;

• Dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire.

18.3. Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat, ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation.

18.4. A l’échéance ou à la résiliation du présent Contrat, chaque partie devra soit restituer et/ou détruire tous les documents contenant les Informations Confidentielles. En aucun cas, une copie des Informations Confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et écrit de l’autre Partie ou si une loi ou règlementation prévoit la conservation desdites informations.

19. RÉSILIATION

19.1. Chaque Partie pourra résilier de plein droit le présent Contrat si l’autre Partie ne rectifie pas tout manquement en vertu de celui-ci sous trente (30) jours après avoir reçu un préavis écrit à cet effet.

19.2. La Société peut par notification écrite adressée à l’Abonné résilier tout ou partie du présent Contrat ou en suspendre l’exécution, sans avoir à assumer une quelconque responsabilité à l’égard de l’Abonné, si l’Abonné :

1. (i) Rejette, enfreint ou menace d’enfreindre l’une des conditions du présent Contrat ;

2. (ii) Refuse d’accepter ou menace de ne pas accepter les services fournis conformément au présent Contrat ;

3. (iii) Ne procède pas au paiement à l’échéance convenue entre les Parties ;

19.3. Au moment de la résiliation par la Société :

1. (i) La Société sera exonérée de toute autre obligation à l’égard de l’Abonné ;

2. (ii) L’Abonné sera responsable à l’égard de la Société du paiement immédiat des montants facturés jusqu’à ce jour par la Société et d’une indemnité correspondant à la totalité des mensualités jusqu’à la date d’échéance prévue par les Partie au sein

   du présent Contrat ;

3. (iii) L’Abonné ne pourra plus renouveler son abonnement au Logiciel.

20. REVERSIBILITE

À tout moment en cours d’exécution du Contrat, à la demande de l’Abonné ainsi qu’en cas d’expiration ou de résiliation de tout ou partie du Contrat pour quelque motif que ce soit, la Société s’engage à assurer les opérations qui permettront à l’Abonné de reprendre, ou de faire reprendre par un tiers, les Données résultant notamment de la mise en œuvre des Services, dans les meilleures conditions sous un format standard lisible sans difficulté́ dans un environnement équivalent.

L’Abonné collaborera activement avec la Société afin de faciliter la récupération des Données.

La Société fera en sorte que l’Abonné puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre Prestataire.

Ces opérations de Réversibilité se dérouleront pendant le délai nécessaire à la réalisation de la Réversibilité, y compris après expiration ou rupture du Contrat si nécessaire.

21. FORCE MAJEURE

20.1. La Force Majeure désigne tout événement indépendant de la volonté de la Partie affectée, dès lors que cette Partie ne pouvait raisonnablement, ni prévoir cet événement au moment de la conclusion du Contrat, ni éviter ou surmonter cet événement ou ses conséquences.

20.2. La Société ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l’Abonné pour tout dommage causé, directement ou indirectement en résultat du défaut ou retard d’exécution par la Société de tous services ou de toutes autres obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat, lorsque ce défaut ou retard est imputable à la Force Majeure. La Force Majeure peut comprendre sans s’y limiter, les incendies, les pannes de systèmes informatiques et de télécommunications, les inondations, les catastrophes naturelles, les grèves, les interruptions ou retards de transport, les pénuries de matériaux, les pannes de courant, les pandémies ou autres causes similaires.

22. CESSION

La Société peut céder, concéder sous licence ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat sans formalités requises. L’Abonné ne peut céder ou aliéner à titre gratuit ou onéreux tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat.

23. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si toute loi ou tout tribunal compétent invalide, annule ou modifie toute disposition du présent Contrat, ladite disposition sera présumée supprimée ou modifiée de manière à se conformer à cette loi ou à la décision du tribunal. Pour autant toutes les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur et produisent plein effet pendant la durée de validité du Contrat. L’omission par l’une des Parties de faire exécuter une disposition du Contrat ne vaut pas renonciation à ladite disposition.

24. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent Contrat est régi par et s’interprète selon le droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Tous litige éventuel au présent Contrat fera au préalable l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les Parties.

En cas d’échec de cette tentative, tous litiges, différends ou désaccords survenant ou découlant du présent Contrat, y compris sa conclusion, son interprétation ou son exécution seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.

Annexe 1

1.1. Abonnement mensuel/coach

L’abonnement mensuel de base est chiffré à 54,99€ HT soit 65,99€ TTC.

1.2. Abonnement annuel/coach

Sur demande.